|
Conditions Générales de vente Conditions générales de venteObjetLes dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits proposés sur le site de commerce électronique de la Fondation Calvet Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Identification de l'auteur de l'offreLa Fondation Calvet Siège social : 63 rue Joseph Vernet 84000 Avignon Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Télécopie: 04 90 16 36 70 Information sur les produitsLe site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits ne peuvent être contractuels. Documents contractuelsLe contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante: les présentes conditions générales ; le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par ses coordonnées bancaires. Prise de commandeTout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande". Le montant de la commande ne pourra excéder 1.000 euros T.T.C. par transaction, et par période de 24 heures. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Confirmation par courrier électroniqueLes informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au moment de la livraison: * le numéro de commande unique * le montant de la commande * le mode de livraison choisi par le Client * le moyen de paiement choisi par le Client. Droit de rétractationLe Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sur accord préalable du Service Clients par courrier électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par télécopie (00 33 4 90 16 36 70). Ce délai court à compter du jour de la réception des produits. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement qui sera effectué dans les soixante jours à compter de la date de demande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit .Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques et magazines. Exécution de la commandeLa commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les soixante jours à compter de la date de demande. LivraisonLa livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la Fondation Calvet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Clients de la Fondation Calvet par courrier électronique. En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. PrixLes prix sont indiqués en euros TTC Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison. Modes de paiementPar carte bancaire La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes: carte bleue, visa, mastercard Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. La Fondation Calvet garantit les moyens et prestation de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions. Par chèque à l’ordre de la Fondation Calvet à adresser en précisant le numéro de commande Par mandat postal en indiquant bien le numéro de commande Informations nominatives Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Fondation Calvet intervenant dans le traitement des commandes. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Signature électronique - preuveLa validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Fondation Calvet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Intégralité du contratSi, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. ResponsabilitéNi la Fondation Calvet, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. De même, la Fondation Calvet ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers. Loi applicable - règlement de litigesLe contrat est soumis au droit français.Les litiges seront de la compétence de la juridiction d’Avignon |
